1. Champ d’application et objet du contrat
Les présentes conditions générales (CGU) de Montazeri Ventures GmbH, Dresdner Straße 12, 69181 Leimen, Allemagne (ci-après « le Prestataire » ou « nous »), s’appliquent à l’utilisation de la plateforme en mode SaaS « Airtape » (ci-après « la Plateforme » ou « le Logiciel »), accessible sur airtape.co ou sur des domaines associés.
Les CGU divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf si le Prestataire accepte explicitement leur validité par écrit.
2. Services de la Plateforme
Airtape propose une solution web pour l’enregistrement local et non compressé de pistes audio et vidéo destinées aux podcasts et aux interviews à distance. Les pistes des différents participants sont enregistrées localement dans leur navigateur, envoyées vers le cloud du Prestataire et y sont mises à la disposition de l’hôte pour téléchargement.
Statut du produit :
Airtape peut proposer simultanément des fonctions gratuites, payantes et en version bêta. Nous nous réservons le droit d’adapter, d’étendre, de limiter ou d’arrêter des fonctions à tout moment. Les fonctions bêta et de prévisualisation peuvent être indisponibles, incomplètes ou modifiées sans préavis, et aucun droit à une disponibilité ininterrompue ou à un fonctionnement sans erreur ne peut être invoqué pour ces fonctions.
3. Inscription et compte utilisateur
La création de sessions (en tant qu’« hôte ») nécessite une inscription. L’inscription n’est en principe pas nécessaire pour les invités simples (« invités ») ; ils accèdent à la salle via un lien généré par l’hôte.
L’utilisateur garantit que les informations qu’il fournit lors de l’inscription sont exactes et complètes. L’utilisateur est tenu de garder ses données d’accès (mot de passe) secrètes et de les protéger contre l’accès de tiers non autorisés.
4. Obligations et responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable de tous les contenus (audio, vidéo, chat) qu’il enregistre ou transmet via la plateforme, ou que ses invités enregistrent ou transmettent.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites. Il est notamment interdit de :
- Enregistrer ou diffuser des contenus qui portent atteinte aux droits d’auteur, aux droits de marque ou à d’autres droits de propriété intellectuelle de tiers.
- Enregistrer des personnes sans leur consentement préalable, explicite et démontrable.
- Créer ou partager des contenus faisant l’apologie de la violence, extrémistes, racistes ou pornographiques.
- Perturber l’infrastructure technique de la plateforme par du piratage, du spam ou la diffusion de virus (interdiction de tout usage abusif).
Le Prestataire se réserve le droit de bloquer immédiatement les comptes en cas de violation de ces obligations et de supprimer immédiatement et sans préavis les contenus illicites (sessions).
5. Droits d’utilisation des enregistrements
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les enregistrements réalisés via Airtape restent entièrement à l’utilisateur ou aux créateurs concernés (hôtes/invités).
L’utilisateur accorde uniquement au Prestataire les droits non exclusifs, limités dans l’espace et dans le temps à la durée de l’exécution du contrat, de stocker, de traiter techniquement (assemblage des « chunks » locaux), de reproduire et de mettre à disposition pour téléchargement les données (vidéo/audio), dans la mesure où cela est techniquement nécessaire à l’exploitation d’Airtape.
6. Abonnements, crédits et facturation
Airtape propose les offres Free, Creator et Studio avec les limites de minutes d’enregistrement, de participants et de conservation indiquées sur la page des tarifs et avant le paiement. Les offres payantes sont proposées avec une facturation mensuelle ou annuelle. Le prix récurrent, la périodicité de facturation et les taxes applicables sont indiqués avant la passation de la commande.
Les abonnements payants se renouvellent automatiquement pour la période de facturation mensuelle ou annuelle choisie jusqu’à leur résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement payant via le portail de facturation dans les paramètres du compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours et l’accès à l’offre payante se poursuit jusqu’à cette date, sauf disposition légale contraire.
La transcription ne s’exécute que lorsque vous la demandez explicitement. Les offres payantes comprennent un quota mensuel de transcription (Creator 60 minutes, Studio 240 minutes) ; un crédit couvre deux minutes d’audio. Le quota inclus est réinitialisé à chaque période de facturation et les minutes non utilisées ne sont pas reportées ; il est consommé avant les crédits achetés. L’utilisation au-delà du quota et d’autres outils désignés consomme des crédits achetés séparément, qui n’expirent pas. Les crédits ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et peuvent être réservés avant le traitement ; une tâche échouée peut recréditer les crédits réservés sur votre solde.
Sauf obligation légale contraire, les achats de crédits finalisés et les frais d’abonnement ne sont pas remboursables. Les droits légaux de rétractation, de résiliation et de remboursement restent inchangés. Les rétrofacturations, la fraude, les abus ou les violations des présentes CGU peuvent entraîner la suspension de votre compte, l’annulation de crédits ou la fin de l’accès.
7. Fonctions d’IA et limites des transcriptions
Si vous choisissez d’utiliser les fonctions d’IA d’Airtape, vous nous chargez de traiter les données d’enregistrement concernées pour produire le résultat demandé. La transcription est actuellement traitée par le propre logiciel d’Airtape, sur du matériel qu’Airtape exploite lui-même en Allemagne. Vous devez vous assurer que vous disposez de tous les droits, informations et consentements nécessaires pour soumettre l’audio ou la vidéo à la transcription ou à un autre traitement par IA.
Les transcriptions générées par IA peuvent contenir des erreurs, des omissions, des hallucinations, des attributions de locuteurs incorrectes ou des problèmes de mise en forme. Airtape ne garantit pas l’exactitude factuelle, éditoriale ou juridique du résultat de la transcription. Vous restez seul responsable de la vérification de toute transcription avant de la publier, de la partager ou de vous y fier.
8. Garantie et limitation de responsabilité
La plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue de la plateforme ni des enregistrements, transcriptions ou résultats d’IA totalement exempts d’erreurs.
Responsabilité en cas de perte de données :
Aucun système d’enregistrement ne peut éliminer tout risque de perte de données, d’interruption de session ou d’erreur de synchronisation. L’utilisateur est vivement invité à utiliser en parallèle un système de sauvegarde indépendant (par exemple, un enregistreur audio local) pour les enregistrements irremplaçables.
Vous restez seul responsable de la maintenance de vos propres sauvegardes et de l’examen indépendant de tout enregistrement, transcription, résumé ou résultat généré par IA avant toute utilisation, publication, diffusion ou prise de décision fondée sur celui-ci.
Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou pour la perte de bénéfices, y compris la perte d’activité, la perte de réputation, la perte de revenus, la perte de données, les enregistrements échoués, les transcriptions inexactes ou les décisions prises sur la base de résultats générés par IA.
La responsabilité du Prestataire pour les dommages causés à l’utilisateur par une négligence simple est exclue. Sont exclus de cette règle la responsabilité pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ainsi que la responsabilité pour la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Dans ces cas, la responsabilité est toutefois limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
9. Durée, résiliation et suppression des données
Le contrat de compte se poursuit jusqu’à la suppression du compte. Les abonnements payants se renouvellent pour la période de facturation choisie jusqu’à leur résiliation et peuvent être résiliés via le portail de facturation ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. La suppression d’un compte ne limite pas les obligations légales de conservation des factures et des justificatifs de paiement.
La suppression d’une session ou d’un compte retire les enregistrements, les chunks et les métadonnées de service associés des systèmes actifs, sous réserve des cycles de sauvegarde techniquement nécessaires et des obligations légales de conservation. Les enregistrements sont également supprimés automatiquement après la période de conservation de 7, 30 ou 90 jours de l’offre active. Téléchargez les enregistrements que vous souhaitez conserver avant que la suppression ou le passage à une offre inférieure ne prenne effet.
10. Modifications des CGU
Le Prestataire peut modifier les présentes CGU avec effet pour l’avenir lorsqu’il existe un motif valable et que la modification est raisonnable pour l’utilisateur. Les modifications substantielles seront communiquées à l’avance par e-mail ou lors de la connexion. Les droits impératifs des consommateurs restent inchangés.
11. Dispositions finales
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si l’utilisateur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant des relations d’utilisation est le siège du Prestataire (Mannheim).
Si certaines dispositions des présentes CGU sont ou deviennent inopérantes, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.